Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre RENOboost Ltd (UK) / RENOboost Ireland Ltd et ses clients professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services de génération de leads rénovation énergétique conclues entre RENOboost Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, UK) et RENOboost Ireland Ltd (70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, D02 R296, Ireland) — ci-après collectivement "le Prestataire" — et tout professionnel (ci-après "le Client") passant commande via le site renoboost.fr ou par tout autre moyen. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité de contracter au nom et pour le compte de la société qu'il représente.
RENOboost SAS propose les services suivants : • Génération de leads qualifiés dans le secteur de la rénovation énergétique (pompe à chaleur, isolation, panneaux solaires, etc.) • Leads 100% exclusifs : chaque lead est vendu à un seul client • Livraison des leads en temps réel via le dashboard client ou par email • Leads filtrés selon les critères géographiques et de prestation définis par le Client • Accès au dashboard de suivi en temps réel Les leads sont des contacts de particuliers ayant exprimé un intérêt pour des travaux de rénovation énergétique. RENOboost ne garantit pas la conversion des leads en clients.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'indiqués sur le site renoboost.fr. Modalités de paiement : • Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ou virement • Les prix sont indiqués en euros HT, TVA applicable au taux en vigueur • Aucun remboursement n'est possible sur les leads déjà livrés et validés • En cas de lead non conforme (faux numéro, doublon avéré), un avoir sera émis sous 48h après vérification Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les leads sont livrés selon les modalités suivantes : • Délai de livraison : les leads sont livrés en temps réel dès leur génération, dans un délai maximum de 48h ouvrées après validation de la commande • Mode de livraison : via le dashboard client sécurisé et/ou par email • Territoire : France métropolitaine uniquement, selon les zones géographiques sélectionnées par le Client • Volume : le volume commandé est garanti sur la durée de la commande (30 jours) En cas de force majeure ou d'impossibilité technique, RENOboost se réserve le droit de prolonger le délai de livraison sans que cela constitue une faute.
RENOboost garantit la qualité de ses leads selon les critères suivants : • Leads générés via des canaux publicitaires légaux et conformes au RGPD • Consentement explicite du prospect recueilli avant transmission • Vérification du numéro de téléphone et de l'adresse email • Exclusivité garantie : chaque lead n'est vendu qu'à un seul client Procédure de réclamation : Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception du lead, par email à support@renoboost.fr, avec justification. RENOboost s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.
RENOboost SAS ne saurait être tenu responsable : • Du taux de conversion des leads en clients • Des informations erronées fournies par les prospects • De l'utilisation faite par le Client des données transmises • Des pertes indirectes ou immatérielles subies par le Client La responsabilité de RENOboost est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec un préavis de 30 jours. Les leads déjà livrés ne sont pas remboursables. RENOboost se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat en cas de : • Non-paiement • Utilisation frauduleuse des leads • Violation des présentes CGV • Comportement contraire à l'éthique commerciale
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Autres documents légaux :
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